342(44)FAV
Monografia
2235
FAVOREU, Louis
Du déni de justice en droit public français / Louis Favoreu ; préf Marcel Waline.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1965.- 582p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; 61)
(Broch.) : compra
DIREITO PÚBLICO / França, DENEGAÇÃO DA JUSTIÇA / França, IMUNIDADE PARLAMENTAR / França, AUSÊNCIA / França, RECURSO / França
Chapitre préliminaire. La notion de déni de justice. - PREMIERE PARTIE. Le déni de justice organique. - Titre premier. Déni de justice par absence de juridiction compétente pour connaître des actes des organes investis du pouvoir législatif. - Sous-Titre Premier. L'immunité juridictionnelle des actes du parlement. - Chap. premier. L’immunité juridictionnelle des actes législatifs du Parlement. - Chap. II. L’immunité juridictionnelle des actes non législatifs du Parlement. - Sous-Titre II. L’immunité juridictionnelle des actes de l exécutif investi du pouvoir législatif. - Chap. premier. Conditions de non-réalisation du déni de justice. - Chap II. Détermination des cas de déni de justice. - Sous-Titre III. L'Immunité juridictionnelle des actes émanant directement de la souveraineté populaire. - Titre II. Déni de justice par absence de juridiction compétente pour connaître de certains actes du exécutif . - Sous-Titre Premier. Absence de juridiction française compétente. - Chap. premier. L’auto-limitation du juge ordinaire. - Chap. II. L’absence de juge constitutionnel compétent. - Sous-Titre II. Absence de juridiction 4 étrangère d compétente. - Chap. premier. Naissance de ce cas de déni de justice. - Chap. II. Définition de ce cas de déni de justice. - Chap. III. Réalisation de ce cas de déni de justice. - DEUXIEME PARTIE. Le déni de justice de fonctionnement. - Titre Premier. Déni de justice par mauvais aménagement du recours.. - Sous-Titre Premier. Paralysie du recours . - Chap. premier. Paralysie du recours par le jeu des règles de procédure.. - Chap. II. Paralysie du recours par le jeu des règles de compétence.. - Chap. III. Paralysie du recours par le jeu de modifications de jurisprudence en matière de règles de procédure ou de compétence . - Sous-Titre II Inefficacité du recours. - Chap. premier. lmperfection de la technique du juge judiciaire (l'immunité des actes non juridictionnels judiciaires). - Chap. II. Irnperfection de la technique du juge administratif. - Titra II. Déni de justice par absence de recours. - Chap. premier. Suppression du recours (l'immunité des actes intérieurs).. - Chap. II. Inorganisation du recours.