35.077CON
Monografia
3777
CONFÉRENCE MULTILATÉRALE SUR LES SOLUTIONS ALTERNATIVES ENTRE LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET LES PERSONNES PRIVÉES, 1999, Lisboa
Conference multilaterale sur les solutions alternatives aux litiges entre les autorités administratives et les personnes privées : conciliation, mediation et arbitrage / Conseil de l'Europe.- [s.l.] : Conseil de l'Europe, 1999.- 113p. ; 30cm
(Broch.) : oferta
DIREITO ADMINISTRATIVO, PROCEDIMENTO ADMINISTRATIVO, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA, CONCILIAÇÃO, ARBITRAGEM
Rapport général / Pierre Devolvé. Le règlement amiable devant la Cour européene de Droits de l'Homme / Irineu Cabral Barreto. La Résolution des plaintes des citoyens: les alternatives aux litiges: le point de vue de la common law / Martin Partington. La conciliation dans les litiges de droit administratif / Helmut Kitschenberg. La médiation, mode alternatif du règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées / Théodore Fortsakis. L'arbitrage dans les litiges entre les autorités administratives et les personnes privées / João Caupers. L'utilisation de moyens extrajuridictionnels dans le domaine administratif en Espagne / José Maria Palacios Lerchundi. Quelques remarques sur les alternatives à l'action en justice entre les autorités administratives et les particuliers en Finlande / Matti Niemivuo. La conciliation dans le cadre des litiges entre l'administration et les personnes privées / Vittorio Ragonesi. The structure of administrative justice in the Republic of Macedonia / Simeon Gelevski.