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DREIFUSS, Muriel Du pouvoir comminatoire au pouvoir de sanction: La liquidation de l'astreinte / Muriel Dreifuss AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.54n.1(jan.1998), p.1-88 Estante n.º 2 DIREITO ADMINISTRATIVO / França La prudence du juge en matiére de liquidation. La liquidation d'une astreinte par le juge du référé ne préjudicie pas au principal/ Jacques Arrighi de Casanova. Tout octroi d'un avantage n'entraîne pas l'annulation d'une élection/Jean Denis. |