342.9(44)COTt.3
Monografia
76B
COTELLE, M.
Cours de droit administratif : appliqué aux travaux public / M. Cotelle.- 3.ed.- Paris : Dalmont et Dunod, 1860.- VII, 687p. ; 21cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França, EXPROPRIAÇÃO POR UTILIDADE PÚBLICA / França
3.v.: Livre XI: DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES MARCHÉS DE TRAVAUX PUBLICS. Cap. I- De l'adjudication des travaux publics, dans son principe et dans ses formes réglementaires. Cap. II- Des éléments constitutifs et de la formation du contrat d'adjudication. Cap. III- Des obligations respectives résultant du marché des entrepreneurs. Cap. IV- Des prix nouveaux ou supplémentaires qui peuvent être réclamés par l'entrepreneur, en dehors des clauses du devis. Cap. V- De la mise en régie et de la réadjudication à la folle enchère de l'entrepreneur. Cap. VI- Des réceptions provisoires et définitives, des délais de garantie, des décomptes provisoires et définitifs, des payements d'acompte ou définitifs, du privilège des ouvriers et des secours dus aux ouvriers blessés dans les travaux. Cap. VII- Cas de résolution du marché des entrepreneurs, avec ou sans indemnité. Cap. VIII- Des compétences juridictionnelles concernant les difficultés nées des marchés d'entrepreneurs de travaux publics. Livre XII: PRINCIPES DE L'ADMINISTRATION ET DU CONTENTIEUX DE LA GRANDE VOIRIE. Cap. I- Point de vue domanial. Cap. II- Point de vue financier des routes. Cap. III- De l'entretien des routes. Cap. IV- Régime d'administration proprement dite et règlementaire, et contentieux qui en dépend. Cap. V- Régime de conservation et de police répressive. Appendices.