342.9(44)LAUt.4
Monografia
1954C
LAUBADÈRE, André
Traité de droit administratif / par André de Laubadère.- 3. ed. entièrement refondue.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1977.- 454p. ; 35cm
$A 3. ed - L'administration de l'économie
(Broch.) : 4275$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, FUNÇÃO ADMINISTRATIVA / França, DESCENTRALIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, PRINCÍPIO DA LEGALIDADE / França, JUSTIÇA ADMINISTRATIVA / França, ACÇÃO ADMINISTRATIVA / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França, FUNÇÃO PÚBLICA / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França, INTERVENÇÃO ECONÓMICA / França, EMPRESA PÚBLICA / França
4.v.: Livre I: NOTIONS GÉNÉRALES SUR L'ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE. Cap. I- Le développement de l'administration économique à l'époque contemporaine. Cap. II- Les caractères dominants de l'administration économique actuelle. Cap. III- Le droit administratif économique. Livre. II- LES INSTITUTIONS DE L'ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE. Cap. I- Les institutions centrales de l'administration économique. Cap. II- Les institutions territoriales de l'administration économique. Livre III: LE DROIT ADMINISTRATIF DE LA PLANIFICATION ÉCONOMIQUE. Cap. I- Généralités sur le droit de la planification. Cap. II- L'élaboration des plans. Cap. III- L'exécution des plans. Livre IV: LE DROIT DE L'INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE. Cap. I- Les limites juridiques de l'interventionnisme économique. Cap. II- Les services publics interventionnistes. Cap. III- Les procédés d'intervention. Livre V: LE DROIT DES ENTREPRISES PUBLICS. Cap. I- Généralités sur le secteur public industriel et commercial et sur la notion d'entreprise publique. Cap. II- Création, suppression, transformation des entreprises publiques. Cap. III- Les modalités d'organisation des entreprises publiques. Cap. VL'État et les entreprises publiques. Cap. VI- Le régime juridique des entreprises publiques.Livre VI: LES PRINCIPAUX RÉGIMES ADMINISTRATIFS DU SECTEUR ÉCONOMIQUE: TRANSPORTS, COMMUNICATIONS, ÉNERGIE. Tit. I- Le régime juridique des transports et des communications. Cap. I- Les transports ferroviaires. Cap. II- Les transports maritimes. Cap. III- Les transports aériens. Cap. IV- Les transports fluviaux. Cap. V- La coordinations des transports. Cap. VI- Le régime juridique des communications: le service postal. Tit. II- Le régime juridique de l'exploitation des richesses naturelles et de l'énergie. Cap. I- Le régime juridique de l'exploitation des richesses naturelles. Cap. II- Les régimes juridiques des diverses sources d'énergie.