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Monografia
2165
BAUBADÈRE, André de
Manuel de droit administratif / André de Laubadère ; Jean-Claude Venezia ; Yves Gaudemet.- 12.ª ed.- Paris : Librarie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1982.- 419p. ; 20cm
ISBN 2-275-01054-8 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, INTERVENÇÃO DA ADMINISTRAÇÃO / França, FUNÇÃO PÚBLICA« / França, BENS / França
Première partie. Les bases du droit administratif français. - Titre I. - Le régime administratif. - Chap. I. - Le droit administratif. - Chap. II. - Le service public. - Chap. III. - La juridiction administrative. - Titre II. - Le principe de la légalité. - Chap. I. - Analyse du principe de la légalité administrative.. - Chap. II. - Les correctifs exceptionnels du principe de la légalité. - Chap. III. - Les sanctions du principe de la légalité. - Titre III. - La responsabilité de la puissance publique. - Deuxième partie. L’organisation administrative. - Chap. préliminaire. - Données générales. - Titre I - Principes d’organisation administrative. - Chap. I. - Décentralisation et déconcentration. - Chap. II. - Signification de la décentralisation et de la déconcentration. - Titre II. - L’administration locale française. - Chap. I. - Formation et évolution historique. - Chap. II. - Description des collectivités territoriales. - Troisième partie. L’activité administrative. - Chap. I. - Analyse juridique de I’activité administrative.. - Chap. II. - Le procédé réglementaire. Théorie des règlements administratifs. - Chap. II. - Le régime juridique de la fonction publique. - Sixième partie. Le droit administratif des biens. - Titre I. - Le domaine public. - Chap. I. - Les bases juridiques de la théorie du domaine. - Chap. II. - La délimitation du domaine public. L’alignement. - Chap. III. - L’utilisation du domaine public par les particuliers. - Titre II. - L’expropriation pour cause d’utilité publique. - Chap. I. - Les conditions d’emploi de l’expropriation. - Chap. II. - La procédure de l’expropriation. - Titre III. - Les travaux publics. - Chap. I. - La notion de travail public. - Chap. II. - Le régime des travaux publics. - Chap. III. - Le procédé contractuel. Théorie des contrats administratifs. - Quatrième partie. Les interventions de l’administration. - Titre I. - La police administrative. - Titre II. - Les services publics. - Chap. I. - Les modes de gestion des services publics. - Chap. II. - Le fonctionnement du service public. - Cinquième partie. La foncions publique. - Chap. I. - Les bases juridiques de la théorie de la fonction publique. - Titre IV. - La construction et l’urbanisme. - Chap. I. - La construction. - Chap. II. - L’urbanisme. - Titre V. - L’aménagement du territoire. - Titre VI - L’aménagement foncier. - Chap. I. - L’aménagement foncier urbain. - Chap. II. - L'aménagement foncier agricole et rural.