342.9(44)CHA
Monografia
2234
CHARLES, Huber
Actes rattachables et actes détachables en droit administratif français : contribution à une théorie de l'opération administrative / Hubert Charles ; préf. de Prosper Weil.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1968.- 242p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; 80)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ACTIVIDADE DA ADMINISTRAÇÃO / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França
Introduction. Partie I: Les actes rattachables à l'opération. Cap. I.- L'élaboration de l'unité de l'opération. Cap. II- Les limites de l'unité de l'opération administrative. Partie II: Les actes détachables de l'opération. Cap. I- L'élaboration du principe de généralité du recours pour excès de pouvoir. Cap. II- Les limites à la généralité du recours pour excès de pouvoir. Conclusion générale. Bibliographie.