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Monografia
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JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ÉTAT
Jurisprudence du Conseil d'État : principales décisions 1981-1982 et rapport sur l'exécution des décisions des juridictions administratives.- Paris : La documentation française, [1983].- 156p. ; 24cm
ISBN 2-11-001063-0 (Encad.) : compra
CONSEIL D'ÉTAT / França, JURISPRUDÊNCIA / França, CONTENCIOSO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França
Activité de la section du contentieux. - Jurisprudence du Conseil d’État. - Libertés publiques. - Régime des actes administratifs - Conditions générales de leur légalité. - Accords internationaux - Communautés européennes. - Responsabilité des collectivités publiques. - Fonction publique. - Droit social. - Domaine - Équipement - Urbanisme. - Environnement - Monuments et sites. - Établissement public. - Marchés. - Travaux publics. - Questions propres à différentes catégories de services publics. - Compétence et procédure. - Droit fiscal. - Rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives.