342.9(44)COTt.4
Monografia
76C
COTELLE, M.
Cours de droit administratif : appliqué aux travaux public / M. Cotelle.- 3.ed.- Paris : Dalmont et Dunod, 1862.- XCIX, 879p. ; 21cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França, EXPROPRIAÇÃO POR UTILIDADE PÚBLICA / França
4.v.: Livre XIII: DE L'ÉTABLISSEMENT, DE L'ORGANISATION ET DU CONTENTIEUX DES CHEMINS DE FER. Cap. I- Vues générales, historiques, économiques et financières sur les chemins de fer en France. Cap. II- Cahier modèle des charges. Cap. III- Lois et règlements d'administration publique. Organisation de l'autorité supérieure en ce qui concerne les chemins de fer. Cap. IV- De l'exploitation des chemins de fer, suivant les dispositions du règlement général et des règlements émanés, soit de l'autorité supérieure, soit des compagnie, avec son approbation. Cap. V- Du contrôle exercé par l'État sur les chemins de fer. Cap. VI- Le contentieux des chemins de fer. Livre XIV: PRINCIPES DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE CONCERNANT LES CHEMINS VICINAUX. Cap. I- Vues générales. Cap. II- Éléments généraux de ce service. Cap. III- Des chemins vicinaux de grande communication. Cap. IV- Des chemins vicinaux de moyenne communication. Cap. V- Des chemins vicinaux ordinaires. Cap. VI- Chemins ruraux. Livre XV- DE LA NAVIGATION. Cap. I- Domaine public. Cap. II- Point de vue financier de la navigation. Cap. III- Régime d'entretien annuel. Cap. IV- Point de vue d'administration générale. Cap. V- Régime de conservation et de police répressive. Livre XVI: DU SERVICE HYDRAULIQUE. Cap. I- Service de la police des eaux, tendant à prévenir les désastres et à faire les dommages et les inconvénients qu'elles peuvent produire. Cap. II- Service des irrigation. Cap. III- Des usines à eau. Livre XVII: DES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. Livre XVIII: CONFLITS D'ATTRIBUTION. Appendice.