351.778.5AUB
Monografia
3041
AUBY, Jean-Bernard, e outro
Droit de l'urbanisme et de la construction / Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet.- 4.ª ed.- Paris : Montchrestien, 1995.- 882,[1]p. ; 22cm. - (Domat droit public / droit privé)
ISBN 2-7076-0604-9 (Broch.) : 8120$0
DIREITO DO URBANISMO / França, DIREITO DA CONSTRUÇÃO / França, ORDENAMENTO URBANO / França, POLÍTICA DE SOLOS / França, RESPONSABILIDADE DO CONSTRUTOR / França, CONTRATO DE CONSTRUÇÃO, SEGURO DE CONSTRUÇÃO / França, VENDA DE IMÓVEIS / França, PROMOÇÃO IMOBILIÁRIA / França, SOCIEDADE DE CONSTRUÇÃO / França
INTRODUCTION GÉNÉRALE. PARTIE I: DROIT DE L'URBANISME. TITRE I- Les cadres de l'intervention publique en matière d'urbanisme. Chapitre I- Les cadres administratifs de l'intervention publique en matière d'urbanisme. Chapitre II- Le financement de l'urbanisme. Chapitre III- Le contentieux administratif de l'urbanisme. Chapitre IV- Les territoires et espaces dotés d'un régime d'urbanisme particulier. Chapitre V- Aperçu de droit comparé. TITRE II- Les règles d'utilisation des sols. Chapitre I- Les caractères de la règle d'urbanisme. Chapitre II- Les plans d'occupation des sols. Chapitre III- Lesw normes et documents se situant à un niveau géographique ou hiérarchique supérieur à celui des plans d'occupation des sols. Chapitre IV- Les documents locaux complétant le plan d'occupation des sols ou se substituant à lui. Chapitre V- Le réglementation d'urbanisme dans les communes sans plans d'ocupation des sols. TITRE III- L'intervention foncière des collectivités publiques. Chapitre I- Objets et formes de l'intervention foncière dans le cadre de l'urbanisme. Chapitre II- Moyens de l'intervention foncière. Chapitre III- Régime des interventions. TITRE IV- Les opérations d'aménagement urbain. Chapitre I- Définition et régime général des opérations d'aménagement urbain. Chapitre II- Les zones d'aménagement concerté. Chapitre III- Les lotissements. Chapitre IV- Les instruments spécifiques d'amélioration des quartiers anciens. TITRE V- Le contrôle de l'utilisation des sols. Chapitre I- Les certificats. Chapitre II- Les permis de construire. Chapitre III- Les autres autorisations. PARTIE II: DROIT DE LA CONSTRUCTION. TITRE I- Le droit commun de la construction. SOUS-TITRE I- Le contrat de droit commun des constructeurs: le louage d'ouvrage. Chapitre I- Le louage d'ouvrage des entrepreneurs. Chapitre II- Le louage d'ouvrage des architectes. Chapitre III- Le louage d'ouvrage des techniciens. SOUS-TITRE II- Les règles communes de responsabilité des constructeurs. Chapitre I- La responsabilité contractuelle des constructeurs. Chapitre I- La responsabilité contractuelle des constructeurs. Chapitre II- La responsabilité délictuelle des constructeurs. TITRE II- le droit spécial de la construction. SOUS-TITRE I- Les contrats spéciaux régissant des rapports individuels. Chapitre I- Le contrat de vente d'inmeubles à construire. Chapitre II- Le contrat de promotion immobilière. Chapitre III- le contrat de construction de maisons individuelles. Chapitre IV- Le contrat de location accession. SOUS-TITRE II- Les sociétés de construction. Chapitre I- Les sociétés civiles de vente. Chapitre II- Les sociétés d'attribution. Chapitre III- Les sociétés coopératives de construction. Chapitre IV- Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.