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Monografia
2060
PICAUD, Jeannine
Le Conseil d'Etat : organisation rôle méthodes de travail / Jeannine Picaud.- [Paris] : [Bureau d'Information du Public du Conseil d'Etat, 1978.- [3],65p. ; 30cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONSEIL D'ÉTAT / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França
PREMIERE PARTIE. Les membres du conseil d état. - Organigramme. - DEUXIEME PARTIE. Organisation du conseil d état. - Les sections et leurs attributions. - Schéma sur 1 organisation Présentation. - Chap. I. Les sections administratives. - Attributions en matière législative. - Attributions en matière réglementaire. - Attributions en matière administrative. - Une formation originale : la commission du rapport et des études. - Chap. II. La section du contentieux. - Historique. - Compétence. - Les recours contentieux: le recours pour excès de pouvoir, le recoure de plein contentieux, le recours en cassation. - Les règles de procédure. - TROISIEME PARTIE. Fonctionnement et Méthodes de travail des sections. - Organigramme. - Chap. I. Les formations consultatives. - Chap. II. Les formations juridictionnelles. - La Sous-Section: organe d'instruction. - Les formations de jugement. - Le déroulement des séances. - La mission permanente d'inspection des juridictions administratives. - Les avocats au conseil d'état et a la cour de cassation. - Conclusion.