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Monografia
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TOURDIAS, Maurice
Le sursis a exécution des décisions administratives / Maurice Tourdias ; préface de J. M. Auby.- Paris : Librairie Général de Droit et de Jurisprudence, 1957.- 229p. ; 26cm. - (Bibliothèque de droit public ; 10)
(Broch.) : oferta
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, EXECUÇÃO DE SENTENÇA ADMINISTRATIVA / França
PRÉFACE. INTRODUCTION. - Cap. I. La règle du caractère non suspensif des recours devant la juridiction administrative. - TIT. I. PROCEDURE. - Cap. I. Procédure devant le Conseil d'Etat. - Cap. II. Procédure devant les tribunaux administratifs. - TIT. II. CONDITIONS DE L'OCTROI DU SURSIS A EXECUTION. - Cap. I. Condition du préjudice grave. - Cap. II. Condition des moyens sérieux. - Cap. III. Exclusion du sursis pour les décisions intéressant le maintien. - Cap. IV. Absence d'autres conditions. - Cap. V. Eléments favorables à l'octroi d'un sursis. - TIT. III. CAS PARTICULIERS DU SURSIS A EXECUTION. - Cap. I. Le sursis des jugements des tribunaux administratifs. - Cap. II. Le paiement fiscal. - Cap. III. Le référé en défense.