PP001
Analítico de Periódico
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BOURJOL, Maurice
Vers une prétendue subsidiarité / Maurice Bourjol
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.5(fev.2003), p.201-256
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Les collectivités territoriales ne sont pas parties à la Convention européenne des droits de l'homme. La fin du principe d'intangibilité de l'ouvrage public? Des «contrats de territoire» pour les collectivités territoriales affectées par des restructurations industrielles. la Nouvelle-Calédonie est compétente pour l'assurance maladie des foncyionnaires de l'Etat. 80% des Français concernés par l'intercommunalité à fiscalité propre. Les députés réforment les pays à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'urbanisme. Les propositions du Parlement européen pour renforcer les pouvoirs locaux et régionaux. Actes. Biens. Collectivités territoriales. Contrats et marchés. Droit économique. Droit fundamentaux. Environnement. Fonction publique.