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Monografia
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RENARD-PAYDEN, Olivier
L'expérience marocaine d'unité de juridiction et de séparation des contentieux / Olivier Renard-Payden.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1964.- 322p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; 60)
(Broch.) : compra
CONTENCIOSO / Marrocos, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / Marrocos, LITÍGIOS / Marrocos, TRIBUNAL JUDICIAL / Marrocos, INTERDIÇÃO / Marrocos, ANULAÇÃO DO ACTO ADMINISTRATIVO / Marrocos, SUPREMO TRIBUNAL / Marrocos, RECURSO DE ANULAÇÃO / Marrocos
Introduction. - PREMIERE PARTIE. Le jugement des litiges administratifs par les Tribynaux Judiciaires. - Titre premier. L'unité de juridiction. - Chap. promier. L'unité des règles de compétence et ses limites. - Chap. II. L'unité des règles de procédure et ses limites. - Titre II. La séparation des contentieux. - Chap. premier. Délimitation de la matière administrative. - Chap. II. Les règles de fond d´gagées par la jurisprudence marocaine. - Chap. III. Le degré d'autonomie de la matière administrative. - Titre III. Le contentieux interdit. - Chap. premier. Le principe d'interdiction. - Chap. II. L'exception: le dahir du 1er septembre 1928. - Titre IV. Les critiques au système et modifications proposées. - Chap. premier. Les critiques. - Chap. II. Les modifications proposées. - DEUXIEME PARTIE. Le système de la Cour Suprême. - Titre premier. L'unité de la Cour Suprême. - Chap. premier. L'unité organique de la Cour Suprême. - Chap. II. La Cour Suprême de la «matière administrative». - Chap. III. la Cour Suprême et l'unité de l'Empire chérifien. - Titre II. Le recours en annulation devant la Cour Suprême. - Chap. premier. La recevabilité du recours. - Chap. II. Les cas d'ouverture du recours. - Titre III. Le pouvoir en cassation en matière administrative. - Chap. premier. l'organization du pourvoi en cassation en matière administrative. - Chap. II. L'élaboration du droit administratif marocain par la Chambre administrative, juge de cassation.