342.9(44)AUB
Monografia
2208
AUBY, Jean-Marie
Droit administratif spécial / Jean-Marie Auby.- 4ª ed.- Paris : Éditions Sirey, [1983].- IX,167p. ; 23cm. - (Cours élémentaires-droit-economie)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DECISÃO ADMINISTRATIVA / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França, RESPONSABILIDADE CIVIL DA ADMINISTRAÇÃO / França, BENS / França, ADMINISTRAÇÃO LOCAL / França
PREMIÈRE PARTIE. Les actes juridiques et l'administration. - CHAP. I. Les décisions administratives. - Section I. Généralités. - Section II. L’élaboration de la décision administrative. - Section III. L’application de la décision administrative. - CHAP. II. Le contrat administratif. - Section I. - Généralités. - Section II. L’élaboration du contrat administratif. - Section III. L'exécution du contrat administratif. - DEUXIÈME PARTIE. La responsabilité en matière administrative. - CHAP. I. La responsabilité des agents de l'administration envers les particuliers. - Section I. Généralités. - Section II. Les conditions de la responsabilité. - Section III. La mise en jeu de la responsabilité. - CHAP. II. La responsabilité de l'administration envers les particuliers. - Section I. Généralités. - Section II. Les conditions de la responsabilité de l'administration. - Section III. La mise en jeu de la responsabilité de l'administration. - Section IV. La responsabilité de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions non administratives. - TROISIÈME PARTIE. Les biens de l'administration. - CHAP. I. Le domaine public. - Section I. La compositions du domaine public. - Section II. Le régime juridique des biens du domaine public. - CHAP. II. Le domaine privé. - CHAP. III. L'acquisition et l'aliénation des biens de l'administration. - Section I. L'acquisition des biens de l'administration: modes d'acquisition du droit privé. - Section II. L'acquisition des biens de l'administration: modes d'acquisition du droit public. - Section III. Les aliénations des biens de l'administration. - CHAP. V. L'aménagement et l'entretien des biens immobiliers de l'administration: les travaux publics. - CHAP. V. L'utilisation des biens de l'administration par des administrés. - QUATRIÈME PARTIE. L'administration locale. - CHAP. I. Les services publics locaux. - Section I. La création des services publics locaux. - Section II. La gestion des services publics locaux. - Section III. Le personnel des services publics locaux. - CHAP. II. La police locale. - Section I. La police générale exercée par le Commissaire de la République. - Section II. La police municipale. - Section III. La police municipale. Etat de quelques applications.