PP001
Analítico de Periódico
P7_287
P7_287
Quel Transfert des Monuments Historiques aux Collectivités Territoriales? / Jean-Marie Pontier
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.60n.1(12.Jan.2004), p.1-56
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Réflexions sur le rapport de la commission Rémond - la catégorisation en vue d´une possibilité de transfert; L´intérêt de la procédure du référé-constant: l´exemple du droit de l´environnement: Contrats et marchés - quand le droit français va au-delá des exigences communautaires - fonction publique - procedures contentieuses.