PP001
Analítico de Periódico
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DUROY, Stéphane
La sortie des biens du domaine public: le déclassement / Stéphane Duroy
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.53n.11(nov.1997), p.817-920
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ESTATUTO DO REFUGIADO / França, RESPONSABILIDADE DO ESTADO / França
Les atteintes à l'honneur ou à la réputation dans le Contentieux de la responsabilité administrative/Francis Mallol. Exception d'illégaté et recevabilité/Ronny Abraham. La responsabilité de l'Etat prestataire de services d'un établissement public local/Frédéric Rolin. L'infant mineur et le statut de réfugié/Martine Denis-Linton.