PP001
Analítico de Periódico
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Entreprises publiques et marché unique, entre assimilation et suspicion / Marc Debène
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.48n.4(avril1992), p.243-312
Estante n.º 2. Contient le numéro spécial annuel 1992 de L'AJDA
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO COMUNITÁRIO / França
Le droit communautaire en 1991/Jean-Denis Combrexelle. La réforme des procédures de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs/Olivier Schrameck. Le régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale/Henri Toutée. Dispense du service national et exploitations familiales situées á l'éntrager/Ronny Abraham. Le juge administratif et l'aide à la création d'entreprise/Jean-louis Rey.