342.9(44)RIC
Monografia
3705
RICHER, Laurent
Droit des contrats administratifs / Laurent Richer.- Paris : L.G.D.J., copy.1995.- VI,492p. ; 20cm
manuel
ISBN 2-275-00388-6 (Broch.) : 6303$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, FORMAÇÃO DO CONTRATO / França, RESPONSABILIDADE EXTRACONTRATUAL / França, EFEITOS DO CONTRATO / França, CONSELHO DA CONCORRÊNCIA / França, RESPONSABILIDADE CONTRATUAL / França, RELAÇÕES CONTRATUAIS / França, DOMÍNO PÚBLICO / França, DESPEDIMENTO / França
PREMIÈRE PARTIE- THÉORIE ET PRATIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF. CHAPITRE 1- Le contrat administratif dans la théorie du contrat. 1- Définition du contrat. 2- Droit public du contrat. 3- Les contrats administratifs sont-ils vraiment des contrats ? CHAPITRE 2- Le contrat dans l'action administrative. 1- Le «contractualisme». 2- Le contrat et l'acte unilatéral. 3- Les usages du contrat administratif. CHAPITRE 3- La notion de contrat administratif. 1- Les critères jurisprudentiels. 2- Les limites des critères jurisprudentiels: la qualification a priori. 3- Les contrats entre personnes privées. 4- Les contrats entre personnes publiques. DEUXIÈME PARTIE- RÉGIME GÉNÉRAL DU CONTRAT ADMINISTRATIF. CHAPITRE 1- Conclusion du contrat.1- L'expression du consentement. 2- Détermination et validité des stipulations du contrat. CHAPITRE 2- Contentieux de la formation des contrats. 1- «Le référé précontractuel». 2- Le recours contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. 3- La responsabilité extra-contractuelle. 4- Les recours contre les contrats. 5- La saisine du Conseil de la concurrence. CHAPITRE 3- Effets du contrat. 1- Le contrat, loi des parties. 2- Le pouvoir de résiliation unilatérale. 3- Le pouvoir de modification unilatérale. CHAPITRE 4- Exécution, inexécution, responsabilités. 1- Les garanties de l'exécution. 2- L'exécution du contrat en présence d'aléas contractuels. 3- La responsabilité contractuelle pour faute. 4- La responsabilité contractuelle sans faute. 5- La responsabilité décennale. CHAPITRE 5-Règlement des litiges contractuels. 1- Les modes alternatifs de règlement des litiges. 2- Le juge du contrat. TROISIÈME PARTIE- PRINCIPAUX CONTRATS ADMINISTRATIFS. CHAPITRE 1-Les marchés publics. Le marché public, contrat réglementé. 2- La notion de marché public. 3- Le choix du titulaire du marché. 4- La rémunération du titulaire. 5- La sous-traitance des marchés publics. CHAPITRE 2- Les conventions de gestion déléguée du service public. 1- La notion de gestion déléguée. 2- Procédure de conclusion des conventions de délégation de service public. 3- Règles de fond applicables à la convention de délégation de service public. CHAPITRE 3- Les conventions d'occupation du domaine public. 1- Les différents conventions relatives au domaine public. 2- La passation du contrat. 3- La rémunération du maître du domaine. 4- Les droits du cocontractant dans les conventions d'occupation. CHAPITRE 4- Les contrats de recrutement d'agents publics. 1- Le recrutement des agents contractuels. 2- Le droit applicable. 3- La fin du contrat.