PP001
Analítico de Periódico
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VIRET, Jean
La responsabilité de l'administration et de ses agents à l'épreuve du droit pénal contemporain / Jean Viret
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.51n.11(nov.1995), p.761-856
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ESTUDANTES ESTRANGEIROS / França
Responsabilité pénale des agents publics: l'exemple de l'affaire du sang contaminé/Emmanuel Breen. Une commune peut-elle attribuer une bourse d'enseignement supérieur à des étudiants étrangers/Rémy Schwartz. Référendum local et compétences communales/Yves Jegouzo. Décisions gracieuses et recours pour excés de pouvoir/Pascale Gonod. Lea responsabilité du fait du refus d'autorisation d'une soutenance de Thèse/Dominique Brin.