35.077(44)HAMt.2
Monografia
2246
HAMAOUI, Ernest
Procédure administrative contentieuse : le juge administratif / Ernest Hamaoui.- Paris : Editions Montchrestien, 1973.- 298p. ; 25cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO PROCESSUAL ADMINISTRATIVO / França, JUIZ ADMINISTRATIVO / França, PROCESSO ADMINISTRATIVO CONTENCIOSO / França, PROCEDIMENTO ADMINISTRATIVO / França, FONTES DE DIREITO / França, HISTÓRIA DO DIREITO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, RECURSO ADMINISTRATIVO / França
Introduction. La procédure administrative, garantie des administrés. - Notions préliminaires. - I. La procédure administrative «contentieuse» et les garanties qu’elle offre aux administrés. - II. La procédure administrative non contentieuse et les garanties qu’elle offre aux administrés (double garantie). - III. Imbrication des garanties juridictionnelle et non contentieuse (rapport entre recours contentieux et recours administratif). - Chap. I. Les sources. - Section I. Les sources écrites. - Section II. Les sources non écrites (les principes généraux de procédure) . - Chap. II. Caractéristiques de la procédure administrative contentieuse. - Introduction. Evolution des caractéristiques de la procédure administrative contentieuse a la faveur des principes des principes généraux du droit.. - Section I. La procédure administrative contentieuse est «contradictoire ». - Section II. La procédure administrative contentieuse est dite «inquisitoire», c’est-a-dire dirigée par le juge. - Section III. La procédure administrative contentieuse est exclusivement «écrite». - Section IV. La procédure administrative contentieuse est «secrète». - Section V. Le caractère nos suspensif de la procédure administratif contentieuse. - Chap. III. La juridiction administrative. - Section I. Qu'est-ce qu'une juridiction? - Section II. La nature du litige ou le problème de la compétence de la juridiction administrative. - Section III. La composition des juridictions administratives. - Chap. IV. L'instance. - Introduction. La liaisons du contentieux, prélude a la phase juridictionnelle ou premier acte de cette dernière (renvoi). - Section I. Le délai d'introduction du recours. - Section II. L'introduction du recours. - Section III. Des incidents de procédure. - Section IV. L'instruction. - Section V. Le jugement. - Section VI. Les voies de recours ouverts contre les décisions rendues par le juge administratif.