347.72(44)DRA
Monografia
1382
DRAN, Michel
Le contrôle juridictionnel et la garantie des libertés publiques / Michel Dran ; préf. André Castagné.- paris : LGDJ, 1968.- 653p. ; 25cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 32)
(Broch.) : compra
a DIREITOS DO HOMEM / França, LIBERDADES PUBLICAS / França, CONTROLO JURISDICIONAL / França
Introduction. - PREMIÈRE PARTIE. L'efficacité de la protection des libertés publiques par le contrôle jurisdictionel. - Titre I. La garantie des libertés publiques par l'objecte du contrôle juridictionnel. - Titre II. La garantie des libertés publiques par l'entendue du contrôle juridictionnel. - DEUXIÈME PARTIE. Les limites de la protection des libertés publiques par le contrôle juridictionnel. - Titre I. Les limites d'origine externe au contrôle juridictionnel. - Titre II. Les limites inhérentes au contrôle juridictionnel.