342.9(44)CHAt.1
Monografia
3090
CHAPUS, René
Droit administratif général / René Chapus.- 9.ª ed.- Paris : Montchrestien, 1995.- 1251[3]p. ; 22cm. - (Domat droit public)
ISBN 2-7076-0666-9 (Broch.) : 15096$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, SISTEMA ADMINISTRATIVO / França, FONTES DE DIREITO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, JURISDICÇÃO ADMINISTRATIVA / França, RECURSO ADMINISTRATIVO / França, TRIBUNAL DE CONFLITOS / França, ACTIVIDADE DA ADMINISTRAÇÃO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, POLÍCIA ADMINISTRATIVA / França, PRINCÍPIO DA LEGALIDADE / França, RESPONSABILIDADE DA ADMINISTRAÇÃO / França, FUNÇÃO PÚBLICA / França, DOMÍNIO PÚBLICO / França, EMPREITADA DE OBRAS PÚBLICAS / França, EXPROPRIAÇÃO POR UTILIDADE PÚBLICA / França
1.V.: INTRODUCTION. PARTIE I- LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF. Chap. I- La Constitution et la jurisprudence constitutionnelle. Chap. II- Les lois et règlements administratifs. Chap. III- La jurisprudence administrative. Chap. IV- Les conventions internationales. PARTIE II- L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Chap. I- Personnes de droit public et organismes de droit privé. Chap. II- Administration générale et administration spécialisée. Chap. III- Déconcentration et décentralisation. Chap. IV- Les institutions d'accompagnement de l'administration active. PARTIE III- L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE. Chap. I- Les actes. Chap. II- Les services publics. Chap. III- Le pouvoir réglementaire général. Chap. IV- La police administrative. PARTIE IV- LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. Chap. I- L'ordre juridictionnel administratif. Chap. II- La compétence de la juridiction administrative à l'égard du contentieux de l'administration. Chap. III- Le sort des litiges étrangers au contentieux de l'administration. Chap. IV- Les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence. PARTIE V- LE RÉGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS. Chap. I- Le principe de légalité. Chap. II- Le régime des décisions. Chap. III- Le régime des contrats. Chap. IV- Le quasi-contrats. PARTIE VI- LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. Chap. I- Les règles de portée générale. Chap. II- La responsabilité pour faute. Chap. III- Les responsabilités sans faute. Chap. IV- La responsabilité des agents publics et ses rapports avec celle de l'administration.