351.713(44)WAHt.2
Monografia
201A
WAHL, Albert
Traité du régime fiscal des sociétés et des valeurs mobilières / Albert Wahl.- Paris : Arthur Rousseau, 1909.- 863p. ; 23cm
(Encad.) : compra
DIREITO FISCAL / França, CONSTITUIÇÃO DE SOCIEDADES / França, DISSOLUÇÃO DE SOCIEDADES / França, CONTRATOS / França, DIREITO SOCIAL / França, OPERAÇÕES DE BOLSA / França, DIREITO SUCESSÓRIO / França
CINQUIÈME PARTIE. Droit de timbre sur les valeurs mobilières. - CHAPITRE. I. Nature juridique du timbre sur les titres. - CHAPITRE. II. Personnes et collectivités assujetties au timbre. - CHAPITRE III. Titres soumis au timbre. - CHAPITRE IV. Mode de payement du droit. Abonnement. - CHAPITRE V. Tarifs du droit au comptant et de l'abonnement. - CHAPITRE VI. Liquidation du droit. - CHAPITRE. VII. Des époques à partir de laquelle et jusqu'a laquelle les droits sont dus. - CHAPITRE VIII. Du payement des droits. - CHAPITRE. IX. Restitution, imputation et compensation des droits. - CHAPITRE X. Des pénalités. - CHAPITRE XI. Prescription et autres obstacles à la perception. - CHAPITRE XII. Rétroactivité des lois en matière de timbre. - CHAPITRE XIII. Mode de constatation des contraventions. SIXIÈME PARTIE. Taxe de 4p. 100 sur le revenu. - CHAPITRE I. Nature juridique de la taxe sur le revenu. - CHAPITRE II. Collectivités soumises à l'impôt sur le revenu. - CHAPITRE III. Valeurs et droits assujettis à l'impôt sur le revenu. - CHAPITRE IV. Des époques à partir de laquelle et jusqu'à laquelle l'impôt est dû. - CHAPITRE V. Des faits qui rendent la taxe exigible. - CHAPITRE VI. Tarifs de la taxe sur le revenu. - CHAPITRE VII. Calcul de la taxe sur le revenu. - CHAPITRE VIII. Du payement des droit. - CHAPITRE IX. Restitution, imputation et compensation des droits. - CHAPITRE X. Des pénalités. - CHAPITRE XI. Prescription et autres obstacles à la perception. - CHAPITRE XII. Rétroactivité des lois. - CHAPITRE XIII. Instances. - SEPTIÈME PARTIE. Droit de communication. CHAPITRE I. Personnes et collectivités assujetties à la communication. - CHAPITRE II. Pendant quelle époque les assujettis sont soumis à la communication. - CHAPITRE III. Du lieu et du moment de la communication. - CHAPITRE IV. Par que et à qui la communication peut être demandée. - CHAPITRE V. De la forme et du nombre des communications. - CHAPITRE VI. Des documents sujets à communications. CHAPITRE VII. Utilisation des documents communiqués. - CHAPITRE VIII. Sanctions du refus de communications. - CHAPITRE IX. Du procès-verbal et des instances. - HUITIÈME PARTIE. Sociétés et valeurs étrangères et coloniales. - CHAPITRE I. Détermination de la nationalité des valeurs et sociétés. CHAPITRE II. Actes de constitution de société. - CHAPITRE III. Actes passés dans le cours de l'existence de la société et lors de la dissolution. - CHAPITRE IV. Taxe sur les opérations de bourse. - CHAPITRE V. Des taxes globales sur les valeurs mobilières étrangères. - CHAPITRE VI. Des taxes sur les valeurs étrangères considérées individuellement et sur les effets publics étrangers. CHAPITRE VII. Du droit de communication dans les sociétés étrangères.