347.7(44)RIPv.2
Monografia
1380A
RIPERT, Georges
Traité élémentaire de droit commercial / de Georges Ripert.- 5.ed.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1963-1964.- 2v. ; 23cm
Cinquième édition par René Roblot
(Broch.) : compra
DIREITO COMERCIAL / França, COMERCIANTE / França, EMPRESA COMERCIAL / França, ESTABELECIMENTO COMERCIAL / França, SOCIEDADES COMERCIAIS / França, SOCIEDADE ANÓNIMA / França, OPERAÇÕES DE BOLSA / França, CONTRATO COMERCIAL / França, FALÊNCIA / França, DIREITO FISCAL / França
2.v.: Tit. III- Effets de commerce. Cap. I- La lettre de change. Cap. II- Le billet à ordre et le warrant. Cap. III- Le chèque. Partie II: LES CONTRATS COMMERCIAUX. Cap. I- La vente commerciale. Cap. II- Le dépôt et le gage. Cap. III- Mandat, commission et courtage. Cap. IV- Contrat de transport. Partie V: FAILLITE ET RÈGLEMENT JUDICIAIRE. Cap. I- Notions générales. Cap. II- Déclaration et organisation de la faillite et du règlement judiciaire. Cap. III- Les créancièrs dans la faillite et le règlement judiciaire. Cap. IV- Exercice des droits contre la masse. Cap. V- Solutions de la faillite et du règlement judiciaire. Partie VI: LE DROIT FISCAL DES AFFAIRES. Tit. I- Les impôts relatifs à l'exercice du commerce. Cap. I- La patente et la taxe proportionnnelle. Cap. II- Les impôts liés à l'occupation d'un personnel. Tit. II- L'imposition des actes de la vie commerciale. Cap. I- Les taxes sur le chiffre d'affaires. Cap. II- Les droits d'enregistrement. Cap. III- Les droits de timbre. Tit. III- L'imposition des bénéfices de l'entreprise commerciale. Cap. I- L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux des personnes physiques. Cap. II- L'impôt sur les sociétés. Cap. III- Imposition des revenus des valeurs et capitaux mobiliers.