347.998(44)FRAt.3
Monografia
2467B
FRANÇA. Conseil d'Etat
Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits : tables décennales 1975-1984.- Paris : Sirey, 1987.- 1627-2783p. ; 23cm
Tome III: Contribuitions et taxes.
ISBN 2-248-00857-0 (Encad.) : compra
CONSEIL D'ÉTAT / França, TRIBUNAL DE CONFLITOS / França, ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA / França, CONTRIBUIÇÕES E IMPOSTOS / França, TAXAS / França, DIREITO FISCAL
Titre I. Generalites. - Chap. 1. Textes fiscaux. - Chap. 2. Principes generaux du droit fiscal. - Chap. 3. Regles generales d'atablissement de l'impot. - Chap. 4. Amendes, penalites, majorations. - Chap. 5. Recouvrement. - Titre II. Procedure contentieuse. - Chap. 1. Questions communales. - Chap. 2. Reclamations au directeur. - Chap. 3. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Chap. 4. Requetes au Conseil d'Etat. - Chap. 5. Contentieux du recouvrement. - Titre III. Impositions locales et taxes assimilees. - Chap. 1. Questions communes. - Chap. 2. Contribuition fonciere. - Chap. 3. Taxe fonciere. - Chap. 4. Contribution mobiliere. - Chap. 5. Taxe d'habitation. - Chap. 6. Patente. - Chap. 7. Taxe profissionnelle. - Chap. 8. Taxes assimilees. - Titre IV. Impots sur les revenues et benefices. - Chap. 1.Regles generales propes aux divers impots sur les revenues et benefices. - Chap. 2. Revenus et benefices - regles particulieres. - Titre V. Impots assis sur les salaires ou les honoraires verses. - Chap. 1. Versement forfaitaire de 5% sur les salaires et taxes sur les salaries. - Chap. 2. Participation des employeurs a l'effort de construction. - Chap. 3. Taxe d'apresentissage. - Chap. 4. Versement Destine aux transports en commun (loi du 11 juillet 1973). - Chap. 5. Participation des employeurs au financement de la formation profissionnelle continue. - Chap. 6. Taxe instituee par lárticle 11 de la loi du 29 octobre 1976 (Plafonnement pour 1977 des remunerations elevees). - Titre VI. Taxes sur les chiffre d'affaires et assimiles. - Chap. 1. Questions communes. - Chap. 2. Taxe sur la valeur ajoutee. - Chap. 3. Autres taxes sur le chiffre d'affaires. - Chap. 4. Taxes assimilees aux T.C.A. - Titre VII. Prevelement de 15% institue par la loi de 15 mars 1963 (art. 235 quater du C.G.I.). - Titre VIII. Revedance sur les locaux professionnels de la region parisienne. - Titre IX. Prelevements autres que fiscaux et parafiscalite. - Chap. 1. Taxes parafiscales. - Chap. 2 .Taxes ou redevances. - Chap. 3. Contribution aux depenses d'equipements publics. - Chap. 4. Participations des proprietaires aux frais d'installation des egouts. - Chap. 5. Recouvrement des prelevement non fiscaux et contentieux. - Taxe X. Taxe sur le defrichement. - Chap. 1. Generalites. - Chap. 2. Champ d'application. - Chap. 3. Exemptions. - Titre XI. Redevance d'assainissement. - Chap. 1. Redevables. - Chap. 2. Contentieux.