35.073.1LAD
Monografia
3737
JOURNÉE D'ÉTUDE, Liège, 1987
L'administration face à ses juges : rapports de la journée d'étude du 22 mai 1987 / par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège, Paul Lewalle.. [et al.].- Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège, DL1987.- 219p. ; 21cm
(Broch.) : 5985$0
DIREITO DAS OBRIGAÇÕES, RESPONSABILIDADE CIVIL DA ADMINISTRAÇÃO, RESPONSABILIDADE DO ESTADO, PODERES DO JUIZ, PODER PÚBLICO, CONTROLO JURISDICIONAL, RECURSO ADMINISTRATIVO, ACÇÃO DE RESPONSABILIDADE, ACTO DISCRICIONÁRIO, ACÇÃO DE INDEMNIZAÇÃO
La responsabilite des pouvoirs publics en droit belge: antecedents et perspectives / P. Lewalle. La responsabilite de l'administration pour dommages des travaux publics, specificite? / M. Paques, avec la colaboration de A. Allard. Le controle du pouvoir discretionnaire de l'administration par le juge / D. Lagasse. Le référés statue en toutes matières, sauf celles que la loi soustrati au pouvoir judiciaire / CI. Doyen. Le référé administratif: une institution en sursis? / J. van Compernolle et G. de Leval.