PP001
Analítico de Periódico
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CAMBY, Jean-Pierre
La redevence télévision: impôt, redevance, taxe parafiscal ou prix? / Jean-Pierre Camby
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.48n.7/8(Jull.Août1992), p.467-536
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, JURISPRUDÊNCIA ADMINISTRATIVA / França
Contentieux, enseignement, marchés et contrats adminstratifs procédure/Christine Maugüé. Le régime des actions en justice intentées par les contribuables en lieu et place de la commune/Gilles le Chatelier. Les possibilités de recourir au recrutemen d'agents contractuels/marcel Pochard. un maire peut-il interdire un spectacle de «lancer de nains»?/Christophe Vimbent