351.95(44)DEB
Monografia
3682
DEBBASCH, Charles, e outro
Contentieux administratif / Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci.- 7.éd.- Paris : Dalloz, 1999.- 893p. ; 21cm
ISBN 2-24-703069-6 (Broch.) : 8686$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, CONSELHO DE ESTADO / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França, RECURSO ADMINISTRATIVO / França, RECURSO DE REVISÃO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ELEITORAL / França, CONTENCIOSO TRIBUTÁRIO / França
INTRODUCTION. 1- Object du contentieux administratif. 2- Le contrôle juridictionnel de l'administration en France. 3- Un contentieux à l'équilibre précaire. 4- Un contentieux limité. 5- La procédure administrative contentieuse. PARTIE 1- La compétence des juridictions administratives. TITRE 1- Délimitation de la compétence du juge administratif. Chapitre 1- L'évolution du critère de compétence. Chapitre 2- Le critère de compétence. Chapitre 3- Les indices de compétence. Chapitre 4- Les règles de compétence applicables aux questions accessoires. TITRE 2- Les conflits. Chapitre 1- Le tribunal des conflits généralités. Chapitre 2- Le conflit positif. Chapitre 3- Le conflit négatif. Chapitre 4- L'institution du renvoi. Chapitre 5- Le conflit de décisions au fond. PARTIE 2- L'ordre juridictionnel administratif. TITRE 1- Principes généraux. Chapitre 1- La séparation des fonctions juridictionnelles et des fonctions administratives. Chapitre 2- L'autonomie de la juridiction administrative. Chapitre 3- La notion de juridiction administrative. TITRE 2- Les diverses juridictions administratives. Chapitre 1- Le Conseil D'État. Chapitre 2- Les juridictions administratives de droit commun. Chapitre 3- Les juridictions administratives spécialisées. TITRE 3- La répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. Chapitre 1- La compétence des tribunaux administratives. Chapitre 2- La compétence des cours administratives d'appel. Chapitre 3- La compétence du Conseil d'État. TITRE 4- Les dérogations au choix normal du juge. Chapitre 1- Les dérogations internes à la juridiction administrative. Chapitre 2- L'arbitrage. PARTIE 3- L'introduction des recours. TITRE 1- Conditions d'introduction du recours. Chapitre 1- Condition relative au litige. Chapitre 2- L'intérêt pour agir. Chapitre 3- La capacité. Chapitre 4- Les mandataires des parties. Chapitre 5- La condition de décision préalable, le recours en justice du demandeur devant l'exigence de la décision préalable. Chapitre 6- Le délai pour agir. Chapitre 7- La déchéance quadriennale. Chapitre 8- Les formes des recours. TITRE 2- Théorie générale de la demande. Chapitre 1- La détermination du demandeur. Chapitre 2- Le demande principale. Le demandeur est investi du pouvoir de fixer les éléments de l'instance. Chapitre 3- Les demandes incidentes. Chapitre 4- Les demandes incidentes dans les instances dérivées : appel et cassation. PARTIE 4- L'instruction des recours. Chapitre 1- Le déroulement normal de l'instruction. Chapitre 2- Les procédures d'urgence. Chapitre 3- La recherche de la preuve. Chapitre 4- Les incidents de procédure. PARTIE 5- Le jugement et les voies de recours. TITRE 1- Le jugement. Chapitre 1- La phase du jugement. Chapitre 2- Le cadre du jugement et les pouvoirs du juge. Chapitre 3- Règles relatives à la formation du jugement ou au prononcé du jugement. Chapitre 4- La motivation du jugement. Chapitre 5- Les dépens. Chapitre 6- Amende pour recours abusif. Chapitre 7- La chose jugée. TITRE 2- Voies de recours contre les jugements. Chapitre 1- L'appel. Chapitre 2- Le recours en cassation. Chapitre 3- L'opposition. Chapitre 4- La tierce opposition. Chapitre 5- Recours en révision et recours en rectification d'erreur matérielle . Chapitre 6- Le recours dans l'intérêt de la loi. PARTIE 6- Les recours contre les actes administratifs. TITRE 1- La classification des recours. Chapitre 1- La classification en fonction des pouvoirs du juge. Chapitre 2- La classification des recours en fonction de la situation juridique invoquée. Chapitre 3- La classification des recours en fonction de l'object du recours. TITRE 2- Le recours pour excès du pouvoir. Chapitre 1- Les caractères du recours pour excès de pouvoir. Chapitre 2- Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir. Chapitre 3- les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir. Chapitre 4- Le jugement. TITRE 3- Le contentieux electoral. Chapitre 1- La compétence du juge administratif. Chapitre 2- La procédure contentieuse en maitiére électorale. Chapitre 3- Le contrôle du juge en matiére électorale. TITRE 4- Le contentieux des procédures mi-administratives et mi-juridictionnelles. Chapitre 1- Le contentieux des édifices menaçant ruine. Chapitre 2- Le contentieux des installations classées. TITRE 5- Le contentieux de l'interprétation. TITRE 6- Le contentieux de la répression. Chapitre 1- Caractères généraux. Chapitre 2- Le régime des contraventions de grande voirie. TITRE 7- Le contentieux fiscal. Chapitre 1- Le procés fiscal devant le juge administratif. Chapitre 2- Contentieux fiscaux particuliers. TITRE 8- Le contentieux judiciaire en matière administrative. Chapitre 1- Le principe de la représentation de l'Ètat devant les tribunaux judiciaires par l'agent judiciaire du trésor. Chapitre 2- Limites apportées au mandat légal de l'agent judiciaire du trésor.