PP001
Analítico de Periódico
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Les Transformations Récentes / Herbert Maisl
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.53n.3(Mar.1997), p.209-312
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Droits des Télécommunications entre Déréglementation et Régulation. Les transformations récentes - le monopole - le marché; Les exemples étrangers: quelles leçons? - un aperçu général - le cas des Etats-Units - le cas du Royaume-Uni - le cas de la Nouvelle-Zélande - les leçons de ces expériences; L´autorité de régulation des télécommunications (ART); L´accés au marché français - la libération de l´accés au marché - les conditions de l´accés au marché français; Le service universel: contenu, financement, opérateurs - la notion de service universel; Allocations et gestion des ressources rares; La tarification: du monopoe à la concurrence régulée - l´equilibre tarifaire - le prix d´interconnexion en régime de concurrence - régulation ou politique de la concurrence; Les télécommunications et l´Organisation mondiale du commerce; Droit de la concurrence et télécommunications: l´approche communautaire - concentration ou coopération - manque de transparence - imposition de conditions et des charges; Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel - actes législatifs et administratifs - collectivités territoriales - etrangers - procédure - urbanisme.