347.91/.95HOR
Monografia
3743
HORSMANS, Guy
La procédure d'injonction ou le recouvrement simplifié de certaines créances dans les pays du Marché Commun / par Guy Horsmans ; préf. Charles Van Reepinghen.- Bruxelles : Bruylant, 1964.- 296p. ; 24cm
(Broch.) : 5538$0
DIREITO PROCESSUAL CIVIL, PROCESSOS ESPECIAIS, COBRANÇA DE DÍVIDA, CUMPRIMENTO DE OBRIGAÇÃO, INJUNÇÃO, DIREITO COMPARADO
Préface. PARTE I- La necéssité economique: 1. Les conséquences économiques du non-paiement a l'échéance; 2. Les relations économiques et leur contexte juridique. PARTE II- Les procédures dínjonction dans les pays du marché commum. 1. Allemagne; 2. Luxembourg; 3. Italie; 4. France; 5. Pays-Bas; 6. Belgique. PARTE III- Étude comparative de la procédure dínjontion: 1. Nature de la procédure d'injonction; 2. Champ d'application; 3. Compétence; 4. Règles de procédure. PARTE IV- La procédure d'injonction dans le code judiciaire Belge en Project: 1. Raisons de l'introduction. en Belgique, d'une procédure de type injonctionnel; 2. Champ d'application; 3. Compétence; 4. Procédure proprement dite. CONCLUSION. Bibliographie.