347.7(44)FRA
Monografia
1493
FRANÇA. Leis, decretos, etc. Code de commerce, 1807
Code de commerce : suivi des lois commerciales et industrielle avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux publications Dalloz.- 66ª ed.- Paris : Jurisprudence Générale Dalloz, 1970-1971.- VIII,1093p. ; 16cm. - (Petit Codes Dalloz)
(Broch.) : compra
DIREITO COMERCIAL / França, COMÉRCIO / França, COMÉRCIO MARÍTIMO / França, JURISDIÇÃO COMERCIAL / França, LEGISLAÇÃO COMERCIAL / França
LIVRE PREMIERE. Du commerce générale . - TITRE I. Des commerçants. - TITRE II. Des livres de commerce. - TITRE III. Des sociétés. - TITRE IV. Du registre de commerce. - TITRE V. Des bourses de commerce, agents de change et courtiers. - TITRE VI. Du gage et des commissionnaires. - TITRE VII. Des achats et ventes. - TITRE VIII. - De la lettre de change et du billet à ordre. - TITRE IX. De la prescription. - LIVRE DEUXIÉME. Du commerce maritime. - LIVRE TROISIÉME. Des faillites et règlements judiciaires, de la rèhabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite. - TITRE I. Des faillites et règlements judiciaires. - TITRE II. De laréhabilitation. - TITRE III. Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite. - LIVRE QUATRIÈME. De la juridiction commerciale. - TITRE I. De l'organisation des tribunaux de commerce. - TITRE II. De la compétence des tribunaux de commerce. - TITRE III. De la forme de procéder devant les tribunaux de commerce. - TITRE IV. De la forme de procéder devant les cour royales.