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Monografia
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FRANCE. Conseil d'Etat, 1996
Rapport public 1996 : sur le principe d'égalité / [par le] Conseil D'Etat.- Paris : La Documentation Française, 1997.- 509p. ; 24cm. - (Études & Documents ; n.48)
ISBN 2.11.003723-7 (Broch.) : oferta
CONSEIL D'ÉTAT / França, DIREITO CONSTITUCIONAL / França, PRINCÍPIO DA IGUALDADE / França, PRINCÍPIO DA NÃO DISCRIMINAÇÃO / França, IGUALDADE PERANTE A LEI / França
RAPPORT PUBLIC. Considérations générales sur le principe de l'égalité. Activité juridictionnelle. Activité consultative. Les études et l'exécution des décisions de justice. La gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. L'activité des juridictions spécialisées. DOCUMENTS. Avis du Conseil d'État en 1996.RÉFLEXIONS SUR L'ÉGALITÉ. L'égalité et les étrangers: Le principe d'égalité et les étrangers / Marceau Long. L'égalité politique entre les hommes et les femmes: La parité et le principe d'égalité / Blandine Kriegel; Des impasses de la parité / Evelyne Pisier; Principe d'égalité et représentation politique des femmes: la france et les exemples étrangers / Louis Favoreu. L'égalité en Europe: L'égalité dans la jurisprudence constitutionnelle allemande / Olivier Jouanjan; Légalité en droit public belge / Francis Delpérée; La conception et l'application du principe d'égalité en Espagne / Tomàs Font i Llovet; Le principe d'égalité dans la doctrine et dans la jurisprudence italiennes / Alessandro Pizzorusso. Philosophie de l'égalité: Quand les inégalités sont-elles justes? / Philippe Van Parijs; Sur la philosophie politique de l'égalité / Pierre Bouretz. Table et index des articles parus dans Études et documents du Conseil d'Etat de 1982 à 1996.