342.9(493)CAM
Monografia
1354
CAMBIER, Cyr
Droit administratif / Cyr Camier.- Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, 1968.- 621p. ; 18cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / Bélgica, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / Bélgica, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / Bélgica, ADMINISTRAÇÃO LOCAL / Bélgica, ACTO ADMINISTRATIVO / Bélgica, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / Bélgica, CONTROLO JUDICIAL / Bélgica
Introduction. Partie I: L'organisation administrative Cap. I- L'administration de l'État. Cap. II- L'administration locale. Cap. III- L'administration en marge des pouvoirs. Cap. IV- L'organisation administrative et l'application du régime linguistique. Partie II: L'action administrative. Cap. V- Les actes de l'administration. Cap. VI- Le personnel de l'administration. Cap. VII- Des biens dans leurs rapports avec l'administration. Cap. VIII- Des pouvoirs de police de l'administration. Partie III: Le contrôle de l'administration. Cap. IX- Les contrôles administratifs internes, de tutelle et d'ordre politique. Cap. X- Les juridictions administratives. Cap. XI- Le conseil d'état. Cap. XII- Les contrôles judiciaires de l'administration.