341.1UE
Monografia
1883
LES RECOURS DES INDIVIDUS DEVANT LES INSTANCES NATIONALES EN CAS DE VIOLATION DU DROIT EUROPÉEN
Les recours des individus devant les instances nationales en cas de violation du droit européen : Communautés européennes et Convention Européenne des Droit de l'Homme.- Bruxelles : Maison F. Larcier, [1978].- 347p. ; 24cm
Colloque organisé par l'Institut d'Études européennes
(Broch.) : compra
DIREITO COMUNITÁRIO, CONVENÇÃO EUROPEIA DE DIREITOS DO HOMEM, DIREITOS DO HOMEM, RECURSO INDIVIDUAL, DIREITO NACIONAL, VIOLAÇÃO DO DIREITO COMUNITÁRIO, TJCE
Allocution d'ouverture / W.J. Ganshof van der Meersch. Cap. I- Origines et fondements d'un droit de recours interne en cas de violation d'une norme de droit international / Pierre Mertens. Cap. II- L'effect direct, ainsi que le rang en droit interne, des normes de la Convention européenne des droit de l'homme et des décisions prises par les organes institués par celle-ci / Heribert Golsong. Cap. III- L'Applicabilité directe du droit communautaire / Albert Bleckmann. Cap. IV- La primauté du droit communautaire / Jean-Victor Louis. Cap. V- Les voies de droit ouvertes aux individus devant les instances nationales en cas de la Convention européenne des droit de l'homme / Jacques Velu. Cap. VI- Voies de droit ouverts aux individus devant les instances nationales en cas de violations des normes et décisions du droit communautaire / Robert Kovar. Addendum.