PP001
Analítico de Periódico
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BERTHOUD, Joël
L'application de la loi Dailly aux créances résultant des marchés publics de travaux / Joël Berthoud
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.54n.2(fev.1998), p.89-192
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Contrôle par le conseil d'Etat de la conventionnalité d'une validation législatif/Catherine Bergeal. Le champ d'application du décret di 15 février 1988 sur les agents non titulaires des collectivités locales/Victor Haïm. Conséquence de l'annulation de l'acte détachable sur un contrat de droit privé conclu par une commune/Etienne Fatôme.