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Monografia
2226
BERN, Philippe
La nature juridique du contentieux de l'imposition / Philippe Bern ; préf. Georges Vedel.- Paris : LGDJ, 1972.- IV,197p. ; 25cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; 109)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO / França, NATUREZA JURÍDICA / França
Introduction. - Section I. Limitation du sujet: définition du contentieux de l'imposition. - Section II. Plan de travail. - TITRE I. Le contentieux de l'imposition dans la phase administrative: la règle de la réclamation préalable au directeur. - Chap. I. Le caractère administratif et non juridictionnel de la décision du directeur statuant au contentieux. - Chap. II. La règle de la décision préalable en droit administratif et en droit fiscal. - TITRE II. Le contentieux de l'imposition dans sa phase juridictionnelle. - Chap. I. Le partage des compétences. - Chap. II. Le caractère administratif de la procédure devant les deux juges de l'impôt. - Chap. III. Le caractère administratif du droit applicable.