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Analítico de Periódico
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FLAMME, Maurice-Andre, e outro
Enfin L'Europe des Marchés Publics : La nouvelle directive travaux / Maurice-Andre Flamme, et Philippe Flamme
AJDA - L'Actualite Juridique -Droit Administratif, Paris, a.45n.11(Nov.1989), p.649-728
Estante n.º 2
DIREITO COMUNITÁRIO, DIRECTIVAS COMUNITARIAS, MERCADOS PÚBLICOS
Le champ d'application. Les pouvoirs adjudicateurs. L'objet des marches: des travaux. Le seuil d'application. Les procedures de passation. Les procedures de droit commun. Les procedures exceptionnelles, dites negociees. L'originalite de la procedure negociee avec concurrence prealable. L'interdiction des negotiations dans les procedures ouvertes ou restreintes. Le proces-verbal commun a toutes les procedures. Les regles communes dans le domaine technique. La nouvelle approche de la normalisation. La condamnation des specifications discriminatoires. Les regles communes de publicite. La publicite a tous les stades de la procedure. Les delais de publication. Les regles communes de participation. La selection qualitative des entrepreneurs. Les criteres d'attribution du marche. Les criteres et... les conditions. Les concessions de travaux. L'efficacite du recours. L´activité des chambres régionales des comptes.