PP001
Analítico de Periódico
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BAZEX, Michel
Vers de nouveaux modéles normatifs pour le secteur public? / Michel Bazex
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.46n.10(oct.1990), p.659-666
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO PUBLICA / França, SECTOR PUBLICO / França, DIREITO ECONOMICO / França
La mutation des postes et télécommunications /Jacques Chevallier. La réforme du statut de Renault / Lucien Rapp. Chronique de jurisprudence administrative française: contentieux; enseignement; police administrative / Edmond Honorat-Rémy Schwarts. Chronique de législation: la nouvelle réunion des musées nationaux / Jean-Marie Pontier. Decision négative de la C.N.C.L. rélative à l'usage d'une frequence de radiodiffusion sonore; motivation par lettre type; meconnaissance de l'obligation de motivation. - Anulation / Bernard Stirm. Le Chiffrage des conclusions à fin d'indemnité, en cas de demande d' expertise nom satisfaite par les premiers juges, peut n'être formulê que devant le juge d'appel, aprés même de délai de sa saisine.