342(44)PLAt.2
Monografia
3703
PLAGNET, Bernard
Droit public : droit financier : droit fiscal / Bernard Plagnet.- 4.éd.- Paris : Sirey, 1997.- XII,(2),300p ; 23cm. - (Cours Elémentaire; Droit Économie)
Temos o t.1: Droit public: droit constitutionnel: libertés publiques: droit administratif / Jean-Marie Auby e Jean-Bernard. - 12.éd. - 1996.
ISBN 2-247-02705-9 (Broch.) : 4922$0
DIREITO PÚBLICO / França, DIREITO FINANCEIRO / França, DIREITO FISCAL / França, FINANÇAS PÚBLICAS / França, ORÇAMENTO / França
2 tomo: INTRODUCTION. Chapitre 1- L'évolution des finances publiques. Chapitre 2- Les institutions financières. PREMIÈRE PARTIE- LE BUDGET DE L'ÉTAT. INTRODUCTION. TITRE 1- LA PRÉPARATION DES LOIS FINANCES. Chapitre 1- Les cadres juridiques et politiques. Chapitre 2 - Les techniques de prévisions budgétaires. Chapitre 3 - Les grands règles de présentation des lois de finances. Chapitre 4- Le contenu des documents budgétaires. TITRE 2 - L'EXAMEN ET LE VOTE DES LOIS DE FIN PAR LE PARLEMENT. Chapitre 1- L'examen du projet de loi de finances et son vote. Chapitre 2 - La portée juridique de l'autorisation parlementaire. TITRE 3 - L'EXÉCUTION DES LOIS FINANCES. Chapitre 1- La comptabilité publique. Chapitre 2 - Le trésor public. Chapitre 3 - Les emprunts d'État. TITRE 4- LE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES. Chapitre 1- Les contrôles internes. Chapitre 2- Les contrôles externes. Chapitre 3- Le contrôle sur les organismes autres que l'État. DEUXIÈME PARTIE- LA FISCALITÉ DE L'ÉTAT. INTRODUCTION. TITRE 1- LES IMPÔTS DIRECTS. Chapitre 1- L'impôt sur le revenu. Chapitre 2- L'impôt sur les sociétés. TITRE 2- LA FISCALITÉ INDIRECTE. Chapitre 1- Généralités. Chapitre 2- Le champ d'application de la TVA. Chapitre 3 - Le calcul de la TVA. Chapitre 4- Les obligations des redevables. TITRE 3 - LES DROITS D'ENREGISTREMENT. Chapitre 1- Généralités. Chapitre 2- Les principaux droits d'enregistrement. TITRE 4- LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CONTRIBUABLES. Chapitre 1- Le contrôle fiscal. Chapitre 2- Le contentieux fiscal. TROISIÈME PARTIE- LES FINANCES LOCALES. Chapitre 1- Les procédures budgétaires. Chapitre 2 - Les ressources des collectivités locales. Chapitre 3 - L'évolution général des dépenses des collectivités locales.