577.4ACT
Monografia
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L'ACTUALITÉ DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
L'actualité du droit de l'environnement : actes du colloque des 17 et 18 Novembre 1994 / [organisé par la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles et l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Amenagement du Territoire].- Bruxelles : Bruylant, [1995].- 589p. ; 24cm
ISBN 2-8027-999-2 (Broch.) : 21611$0
DIREITO DO AMBIENTE, DIREITO INTERNACIONAL, DIREITO EUROPEU, DIREITO REGIONAL, PROTECÇÃO DO AMBIENTE, POLUIÇÃO, DIREITO DO MAR, FISCALIZAÇÃO, ÁGUA
GÉNÉRALITÉS ET DROIT INTERNATIONAL. Introduction général / Jean- François Neuray. Un environnement de qualité: droit individuel ou responsabilité collective? / François Ost. L'article 714 du code civil et la protection de l'environnement / Benoît Jadot. La conference de Rio: bilan et perspectives / Marc Pallemaerts. DROIT EUROPÉEN. Tendences actuelles dans le droit européen de l'environnement / Ludwig Krämer. Les pollutions transfrontières en droit communautaire / Philippe Renaudière. Le droit européen des déchets. Sources juridiques et principes fondamentaux / Jean-Pierre Hannequart. Évolutions récentes du droit de la mer dans ses relations avec l'environnement / Erik Franckx. DROIT INTERNE FEDERAL. Le droit de la responsabilité, instrument de protection de l'environnement. Réflexions sur quelques tendances récentes / Xavier Thunis. Le droit d'action des associations en matière d'atteinte à l'environnement / Serge Dufrène. L'accès à l'information relative à l'environnement / Catherine Benedek. La répression des infractions contre l'environnement / Françoise Roggen. La fiscalité de l'environnement, ceci n'est pas un impôt / Charles Bricman. La nature juridique des prélèvements financiers en matière de politique écologique, notamment des rétributions / Francis Van Remoortere. DROIT RÉGIONAL COMPARÉ - DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES NUISANCES. Actualité du droit de l'environnement. Droit belge régional comparé. Les études d'incidences / Dominique Lagasse. Du fait générateur de l'autorisation environnementale au projet mixte / Francis Haumont. La pollution des eaux. Droit régional comparé - Développements récents en matière de prévention des nuisances - La réglementation des eaux résiduaires urbaines / Philippe Levert. Analyse comparative des réglementations applicables à la prévention et à la gestion des déchets dans les trois régions / Nicolas de Sadeleer. Conclusions générales du droit à l'environnement au droit de l'environnement / Philippe Coenraets.