PP001
Analítico de Periódico
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LICHÈRE, Fraçois
Du «commissaire du gouvernement» à l'«assistant public / François Lichère
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.44(dec.2003), p.2337-2400
Estante n.º 2. Contient tables annuelles 2003
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Questions à ...Rémy Schwartz, conseiller d'Etat, rapporteur général de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République. Roselyne bachelot présente les orientations de la politique de l'eau. Le projet d'ordonnance sur les contrats de partenariat public-privé. Un département peut moduler les subventions selon le mode de gestion du service public. Tout devrait être accessible aux handicapés. Vers une plus grande effectivité du droit au logement. Parité: les partis politiques peuvent mieux faire. rapport 2003 de l'Observatoire de l'emploi public. Le «bébé-médicament» autorisé par le projet de loi sur le bioéthique. Le préfet ne peut pas empêcher totalment une gréve. Le principe d'égalité n'interdit pas l'inatauration de régimes distincts d'accés à un corps. Publication de la premiére directive territoriale d'aménagement. L'Institut de France est un établissement public de l'Etat soumis à l'obligation de création d'une comité technique paritaire. Sécurité sociale: le Conseil cosntitutionnel censure une validation et quatre cavaliers.