351.172BAY
Monografia
1833
BAYLE, Gabriel
L'enrichissement sans cause en droit administratif / Gabriel Bayle ; préf. de Charles Debbasch.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, [1973].- II,227p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public $d 111)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ACTIVIDADE DA ADMINISTRAÇÃO / França, ENRIQUECIMENTO SEM CAUSA / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França
Introduction. Partie I: Genèse du principe général de l'enrichissement sans cause. Partie II: Fonction du principe de l'enrichissement sans cause. Cap. I- Le principe de l'enrichissement sans cause, remède aux déséquilibres juridiques des contrats administratifs. Cap. II- Le principe de l'enrichissement sans cause, remède aux déséquilibres juridiques des obligations. Partie III: Contenu de la notion d'enrichissement sans cause. Cap. I- L'élément quasi consensuel. Cap. II- Les conditions matérielles du principe. Cap. III- Signification de l'élément juridique. Partie IV: Fondement du principe général de l'enrichissement sans cause. Cap. I- Refus du fondement civiliste. Cap. II- Spécificité du fondement de l'enrichissement sans cause. Conclusion générale. Bibliographie.