Biblioteca STA


35.08ZIL
Monografia
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ZILLER, Jacques
Egalité et mérite : l'accès a la fonction publique dans les Etats de la Communauté européenne / par Jacques Ziller ; preface de Rene Chapus.- Bruxelles : Bruylant, 1988.- XI,350,[1]p. ; 23cm
Prémio de Tese da Universidade de Paris II, Prémio Paul Deschanel. - Subsidiado pelo Instituto Europeu da Administração Pública.
ISBN 2-8027-0421-4 (Broch.) : 8580$0


DIREITO DA FUNÇÃO PÚBLICA, ACESSO A FUNÇÃO PÚBLICA, DIREITO PÚBLICO, DIREITO COMPARADO

INTRODUCTION: L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE; ETUDE JURIDIQUE COMPARATIVE. PARTIE I: LES FONDEMENTS DU DROIT DE L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE. Cap. I- Le double fondement du droit de l'accès a la fonction publique. Cap. II- Les conséquences de la dualité de fondements du droit de l'accès a la fonction publique. CONCLUSION DE LA PARTIE I- La proclamation de principes fondamentaux comme garantie de l'accès a la fonction publique. PARTIE II: LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DE L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE. Cap. I- Les conditions d'admissibilité a la fonction publique. Cap. II- Les systèmes de recrutement. CONCLUSION DE LA PARTIE II- Les garanties intégrées au régime de droit commun de l'accès a la fonction publique. PARTIE III: LA PORTEE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DE L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE. Cap. I- Les garanties extérieures au régime de droit commun de l'accès a la fonction publique: les voies de recours. -Cap. II- Les limites du droit commun. CONCLUSIONS DE LA PARTIE III- Le respect variable des principes proclames comme garanties de l'accès a la fonction publique. CONCLUSION GENERALE- Droits de l'accès a la fonction publique et droit communautaire.