342.9(44)FOR
Monografia
2320
FORGES, Jean-Michel de
Les institutions administratives françaises / Jean-Michel de Forges.- Paris : PUF, 1985.- 399p. ; 22cm. - (Droit fondamental. Droit administratif)
ISBN 2-13-038927-9 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, INSTITUIÇÕES ADMINISTRATIVAS / França, FUNÇÃO ADMINISTRATIVA / França, PERSONALIDADE JURÍDICA / França, ACTIVIDADE DA ADMINISTRAÇÃO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França
PREMIERE PARTIE: Théorie général des institutions administratives. - Titre premier. L'aspect administratif. - Chap. I. La fonction administrative. - Chap. II. Le régime administratif. - Chap. III. La gestion administrative. - Titre deuxième. L'aspect institutionnel. - Chap. I. personnalité juridique et activités administratives. - Chap. II. L'aménagement des rapports institutionnels. - Chap. III. Formation et évolution des institutions administratives. - DEUXIEME PARTIE. Les institutions d'administration générale. - Titre premier. L'administration étetique. - Chap. I. Les autorités politiques. - Chap. II. Les ministres. - Chap. III. L'administration consultative centrale. - Chap. IV. La déconcentration territoriale de l'administration étetique. - Titre deuxième. Les collectivités locales. - Chap. I. La commune. - Chap. II. Le département. - Chap. III. La région. - Chap. V. Le contrôle de l'État sur les collectivités locales. - TROISIEME PARTIE. L'administration spécialisée. - Titre premier. L'administration de l'économique. - Chap. I. Les institutions de la politique économique nationale. - Chap. II. Les institutions de planification. - Chap. III. Les entreprises publiques. - Titre deuxième. L'administration du social. - Chap. I. La publicitasion du social. Chap. II. Les institutions de la politique sociale. - Chap. III. Les entreprises du secteur social.