PP001
Analítico de Periódico
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GUENAIRE, Michel
La qualité juridique à l'intérieur de l'administration : l'exemple du ministére de la Culture et de la Communication / Michel Guénaire
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.46n.2(fev.1990), p.75-128
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO PUBLICA / França, CONSELHO DE ESTADO / França
La danse et le droit / Jean-Marie Pontier. L'annulation partielle d'un refus de titularisation d'un ingénieur subdivisionnaire stagiaire. L'illégallité d'un permis de construire délivré sur le fondement d'un certificat d'urbanisme positif erroné. La légalité d'une adptation mineure du P.O.S. justifiée. Les limites assignées à l'aide financiére des communes aux grévistes de la S.N.C.F.