PP001
Analítico de Periódico
P7_238
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La Décentralisation à la Française / Paul Bernard
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.58n.20(25.Nov.2002), p.1253-1308
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Consensus ao congrês des maires sur la réforme de la fonction publique territoriale; Les chambres régionales des comptes et la gestion des clubs sportifs - les relations avec les associations Sportives amateurs - le respect des dispositions relatives aux groupements sportifs professionnels; Les sondages font-ils l´élection? - le maintien du principe de l´interdiction de publier un sondage avant un scrutin; Réflexions sur les évolutions constitutionnelles des outre-mers français; Actualité de la Convention européenne des droits de l´homme (mai 2002 - octobre 2002) - le droit de l´Union européenne devant la Cour europénne des droits de l´homme - le contentieux de la «satisfaction équitable» - droit du contentieux administratif - droit de la fonction publique - droit de l´urbanisme - droit de l´environnement - Droit des libertés publiques - droit sociaux - droit des étrangers; Actualité jurisprudentielle - actes - contrats et marches - fonction publique - police - services publics.