342.7COH
Monografia
2552
COHEN-JONATHAN, Gérard
La convention europeenne des droits de l'homme / Gérard Cohen-Jonathan.- Paris : Economica, 1989.- 616p. ; 24cm. - (Droit public positif)
ISBN 2-7178-1605-4 (Broch.) : compra
DIREITOS DO HOMEM, CONVENÇÃO EUROPEIA DOS DIREITOS DO HOMEM, ORGANIZAÇÃO, COMPETÊNCIA, TRIBUNAL EUROPEU DOS DIREITOS DO HOMEM, COMITÉ DOS MINISTROS DO CONSELHO DA EUROPA, DIREITOS DE GARANTIA, ESCRAVATURA, SERVIDÃO, DIREITO À LIBERDADE
Introduction. - PREMIÈRE PARTIE. Le contrôle de l'application de Convention Europeenne des Droits de l'Homme. - Titre I. Le controle international. - Chap. I. L'intervention de la commission europeenne des droits de l'homme. - Chap. II. Le role de la cour europeenne des droits de l'homme. - Chap. III. Les fonctions du comite des ministres du conseil de l'Europe. - Titre II. Le controle nationale de l'application de la Convention. - Chap. I. L'application de la Convention en droit interne. - Chap. II. Le droit a un recours devant une instance nationale. - DEUXIÈME PARTIE. Les droits garantis. - Titre I. Le contenu des droits garantis. - Chap. I. Les libertes de la personne physique. - Chap. II. Le droit au respect de la vie privee et familiale, de la correspondance et du domicile. - Chap. III. Droit a un proces equitable. - Chap. IV. Les libertes de la pensee. - Chap. V. Protection de l'activite sociale et politique. - Chap. VI. Le droit au respect des biens. - Chap. VII. Le principe de non-discrimination. - Titre II. Les limitations aux droits garantis. - Chap. I. Les restrictions propres a des droits. - Chap. II. Decheance de l'article 17. - Chap. III. Le droit de derogation.