PP001
Analítico de Periódico
P7_153
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Le Pourvoi Devant la Cour de Justice des Comminautés Européennes / Manuel Gros
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.51n.12(Dec.1995), p.857-952
Estante n.º 2 Anexo Tables Annuelles 1995
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Une imprécision terminologique atténuée par les textes, une fixation jurispridentielle ambiguë; La jurisprudence communautaires et le contentieux administratif du sursis à exécution, le juge communautaire et l´accroissement des prérogatives du juge national, le juge communautaire et l´encadrement des prérogatives du juge national; Chronique générale de jursprudence administrative française, actes législatifs et administratifs, police municipale, procédure; L´activité des chambres régionales des comptes, les questions de compétence et de recevabilité soulevées par le contrôle des actes budgétaires; Chronique de législation, droits réels sur le domaine public de l´Etat: clarification ou multiplication des interrogations?; Repères de législation, collectivités locales; Enseignement secondaire; Responsabilité; Validation; Revue d´actualité.