PP001
Analítico de Periódico
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L ìntérêt Communautaire au Lendemain de la Loi Chevénement / Hervé Groud
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.56n.12(Dec.2000), p.677-764
Estante n.º 2 Anexo Tables Annuelles 2000
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
L´intérêt communautaire reste un intérêt spécial - l´intérêt communautaire préfiguration d´une compétence générale?; responsbailité en matiére d´enseignement et sorties éducatives - les imperfections du systéme actuel de responsabilité - vers une réforme d´ensemble du système; Chronique générale de jurisprudence administrative française - actes - concurrence - contributions et taxes - droit économique - procédure; Actualité de la Convention européenne des droits de l´homme (mai 2000-novembre 2000) - applicabilité de la CEDH - CEDH et droit du contentieux; L´évaluation par les chambres régionales des comptes du contrôle interne dans les procédures d´achat des collectivités locales; Chronique de législation - audiovisuel: la liberté de communication - le code de l´environnement; Repères de législation.